{"id":8698,"date":"2017-11-03T09:31:25","date_gmt":"2017-11-03T08:31:25","guid":{"rendered":"https:\/\/huco.ch\/agb\/"},"modified":"2026-11-12T20:34:00","modified_gmt":"2026-11-12T19:34:00","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/huco.ch\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de <\/strong><\/p>\n<p><strong>HUCO NOTLICHT AG<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Champ d\u2019application et vendeur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les transactions et commandes effectu\u00e9es aupr\u00e8s de HUCO NOTLICHT AG (n\u00b0 d\u2019entreprise CHE-351.235.779), CH-9542 M\u00fcnchwilen.<\/li>\n<li>Les articles propos\u00e9s en magasin et dans la boutique en ligne sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes ayant la capacit\u00e9 d\u2019exercer leurs droits civils.<\/li>\n<li>Nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<li>Ces conditions s\u2019appliquent aussi \u00e0 toutes les relations commerciales futures, m\u00eame sans nouvel accord expr\u00e8s. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client qui contredisent les n\u00f4tres sont exclues. Elles ne sont ni reconnues ni convenues, m\u00eame partiellement.<\/li>\n<li>L\u2019allemand est la seule langue du contrat.<\/li>\n<li>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur peuvent \u00eatre consult\u00e9es et imprim\u00e9es sur www.huco.ch.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Inscription sur www.huco.ch et achat en ligne<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Lorsque vous commandez des articles ou cr\u00e9ez un compte sur www.huco.ch, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 vous inscrire et \u00e0 fournir vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li>Vous \u00eates responsable de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es fournies. Vous devez garder vos identifiants confidentiels et ne pas les communiquer \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. L\u2019inscription est confirm\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019envoi du formulaire.<\/li>\n<li>Vous assumez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des contenus que vous publiez dans les espaces pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Ces contenus ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers. Vous ne pouvez exiger la conservation ou la publication de contenus tels que des avis sur les produits.<\/li>\n<li>Vous devez vous abstenir de perturber la boutique ou d\u2019utiliser les donn\u00e9es accessibles au-del\u00e0 des usages pr\u00e9vus sur la plateforme. Toute manipulation av\u00e9r\u00e9e visant \u00e0 obtenir des paiements indus ou d\u2019autres avantages au d\u00e9triment de www.huco.ch ou d\u2019autres parties peut entra\u00eener, outre des cons\u00e9quences juridiques, la perte de l\u2019acc\u00e8s au site. Les clients peuvent utiliser la boutique selon sa disponibilit\u00e9.<\/li>\n<li>Chaque client ne peut d\u00e9tenir qu\u2019un seul compte. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer les inscriptions multiples, d\u2019avertir les clients qui contreviennent aux pr\u00e9sentes conditions ou de supprimer ou modifier des contenus, au titre de notre droit d\u2019administration de la plateforme.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez exiger une disponibilit\u00e9 permanente du site ni l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es ou aux autres services propos\u00e9s. www.huco.ch ne garantit pas la disponibilit\u00e9 continue de la plateforme ou de ses prestations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>Conclusion du contrat<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>La pr\u00e9sentation des produits en magasin ou en ligne constitue une invitation \u00e0 commander sans engagement.<\/li>\n<li>En passant commande en magasin ou en cliquant sur \u00ab Acheter maintenant \u00bb dans la boutique en ligne, vous pr\u00e9sentez une offre ferme d\u2019achat des articles s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/li>\n<li>\u00c0 r\u00e9ception de la commande, nous vous envoyons un accus\u00e9 de r\u00e9ception. Celui-ci ne vaut pas acceptation de votre offre.<\/li>\n<li>Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons express\u00e9ment votre offre ou lorsque nous vous exp\u00e9dions les articles sans acceptation pr\u00e9alable.<\/li>\n<li>Notre confirmation de commande vaut acceptation de votre offre. Elle est contraignante m\u00eame sans r\u00e9ponse de votre part, sauf opposition imm\u00e9diate.<\/li>\n<li>Nous envoyons toujours une confirmation pour les commandes dont le d\u00e9lai de livraison d\u00e9passe une semaine, les fabrications sur mesure ou les produits sp\u00e9cialement approvisionn\u00e9s. Cette confirmation est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e sauf opposition imm\u00e9diate.<\/li>\n<li>De nombreux produits sont imm\u00e9diatement disponibles dans les quantit\u00e9s usuelles du commerce. Pour une quantit\u00e9 sup\u00e9rieure, veuillez v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 aupr\u00e8s de nous avant de commander.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>Prix<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Les prix affich\u00e9s sur les pages produits comprennent la TVA l\u00e9gale et les autres \u00e9l\u00e9ments du prix. Ils s\u2019entendent d\u00e9part usine, les frais d\u2019exp\u00e9dition applicables venant en sus. Vous trouverez le d\u00e9tail de ces frais sur www.huco.ch.<\/li>\n<li>Les sources lumineuses sont exclues du prix, sauf mention expresse.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>Conditions de paiement et retard<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Le paiement s\u2019effectue sur facture, avec ou sans paiement anticip\u00e9.<\/li>\n<li>Nous d\u00e9terminons les modes de paiement disponibles. Nous pouvons limiter le choix \u00e0 certains modes, par exemple au paiement anticip\u00e9 pour couvrir notre risque de cr\u00e9dit.<\/li>\n<li>En cas de paiement anticip\u00e9, nos coordonn\u00e9es bancaires figurent dans la confirmation de commande. Le montant factur\u00e9 doit \u00eatre vir\u00e9 dans les dix jours calendaires suivant la r\u00e9ception de la confirmation.<\/li>\n<li>Nous acceptons uniquement les paiements provenant de comptes en Suisse. Les frais de transaction restent \u00e0 votre charge.<\/li>\n<li>Toute compensation avec une cr\u00e9ance r\u00e9ciproque requiert notre accord expr\u00e8s.<\/li>\n<li>Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019envoyer les factures exclusivement sous forme \u00e9lectronique, actuellement par e-mail.<\/li>\n<li>Les factures sont payables net, sans d\u00e9duction. Les cr\u00e9ances \u00e9chues portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 7 % par an. Les frais de rappel s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 CHF 10.\u2013. Une fois l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u00e9pass\u00e9e, les livraisons suivantes se font uniquement contre paiement anticip\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong>Livraison et r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Sauf convention contraire, la livraison s\u2019effectue depuis notre entrep\u00f4t \u00e0 l\u2019adresse que vous avez indiqu\u00e9e en Suisse. Les demandes d\u2019indemnisation pour retard de livraison ne sont pas reconnues.<\/li>\n<li>\u00c0 titre exceptionnel, nous ne sommes pas tenus de livrer si nous avons d\u00fbment command\u00e9 les articles correspondants aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur et que celui-ci ne nous a pas livr\u00e9s correctement ou \u00e0 temps. Il faut que l\u2019indisponibilit\u00e9 ne nous soit pas imputable, que nous vous en ayons inform\u00e9 sans d\u00e9lai et que nous n\u2019ayons pas assum\u00e9 le risque d\u2019approvisionnement. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9, nous remboursons sans d\u00e9lai les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es. Nous n\u2019assumons pas le risque de devoir nous procurer un article command\u00e9, y compris pour les biens d\u00e9finis uniquement par leur genre et leurs caract\u00e9ristiques. Notre obligation de livraison se limite \u00e0 notre stock et aux articles command\u00e9s aupr\u00e8s de nos fournisseurs.<\/li>\n<li>Les articles restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement r\u00e9gulier du prix d\u2019achat. Nous pouvons faire inscrire la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 au registre ou la garantir autrement. Nous conservons la propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au r\u00e8glement de toutes les cr\u00e9ances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propri\u00e9t\u00e9, toute disposition \u00e0 titre de s\u00fbret\u00e9, notamment la mise en gage ou le transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie, est interdite.<\/li>\n<li>Le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration fortuite passe \u00e0 l\u2019acheteur lors de la remise des articles ou, en cas de vente avec exp\u00e9dition, lors de leur remise au transporteur ou \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9 charg\u00e9e de l\u2019exp\u00e9dition.<\/li>\n<li>Nos prix s\u2019entendent d\u00e9part usine, emballage exclu.<\/li>\n<li>Pour les revendeurs, nous livrons en Suisse par poste ou transporteur, franco station aval, \u00e0 partir d\u2019une valeur nette de CHF 1\u2019000.\u2013 par envoi. Nous choisissons le moyen de transport.<\/li>\n<li>Pour les clients finaux de la boutique en ligne, la livraison en Suisse est gratuite \u00e0 partir de CHF 150.\u2013 de commande.<\/li>\n<li>En dessous de ces montants, les frais d\u2019exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s et factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong>Dommages li\u00e9s au transport<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Si des articles arrivent endommag\u00e9s, signalez imm\u00e9diatement les dommages au livreur et contactez-nous sans d\u00e9lai.<\/li>\n<li>En l\u2019absence de r\u00e9clamation ou de prise de contact en temps utile, nous pouvons consid\u00e9rer que les articles ont \u00e9t\u00e9 transport\u00e9s et livr\u00e9s correctement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong>Retours<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Le mat\u00e9riel en bon \u00e9tat donne lieu \u00e0 un avoir plafonn\u00e9 \u00e0 80 % de sa valeur nette.<\/li>\n<li>Le mat\u00e9riel endommag\u00e9 ne donne lieu \u00e0 aucun avoir. Les \u00e9ventuels travaux de remise en \u00e9tat sont factur\u00e9s au prix co\u00fbtant. Les pi\u00e8ces manquantes et l\u2019absence de l\u2019emballage d\u2019origine sont factur\u00e9es. Les fabrications sur mesure, les mod\u00e8les standard modifi\u00e9s quant \u00e0 leur couleur ou leur ex\u00e9cution, les sources lumineuses et les articles sp\u00e9cialement approvisionn\u00e9s pour vous ne sont pas repris.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong>\u00c9chantillons<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Sur demande, des luminaires de d\u00e9monstration de la gamme standard sont mis \u00e0 disposition pendant trente jours.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong>R\u00e9clamations<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Vous devez contr\u00f4ler les articles sans d\u00e9lai et avec le soin requis afin de d\u00e9tecter les livraisons incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es et les \u00e9carts de qualit\u00e9 ou de quantit\u00e9. Signalez les d\u00e9fauts apparents dans les sept jours ouvrables suivant la r\u00e9ception. L\u2019envoi dans le d\u00e9lai suffit. Pour les d\u00e9fauts cach\u00e9s d\u00e9couverts ult\u00e9rieurement, le d\u00e9lai court d\u00e8s leur d\u00e9couverte. Le non-respect de l\u2019obligation de contr\u00f4le et de signalement exclut les droits au titre de la garantie des d\u00e9fauts. En cas de d\u00e9faut, nous choisissons entre la r\u00e9paration et le remplacement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><strong>Garantie<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Les luminaires sans source lumineuse sont garantis deux ans.<\/li>\n<li>La garantie se limite aux d\u00e9fauts dont il est \u00e9tabli qu\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un vice de mat\u00e9riau, d\u2019ex\u00e9cution ou de conception imputable \u00e0 HUCO NOTLICHT AG.<\/li>\n<li>Seules nos propres indications et la description du fabricant d\u00e9finissent de mani\u00e8re contraignante les caract\u00e9ristiques des articles. Les d\u00e9clarations publiques, \u00e9loges et autres publicit\u00e9s du fabricant ne lient pas les parties.<\/li>\n<li>La garantie prend fin d\u00e8s que l\u2019acheteur ou un tiers modifie l\u2019article.<\/li>\n<li>La garantie exclut \u00e9galement les luminaires et appareils fabriqu\u00e9s d\u2019apr\u00e8s la conception ou les mod\u00e8les de l\u2019acheteur lorsque les dommages r\u00e9sultent d\u2019un d\u00e9faut de conception. Si l\u2019inspection des installations \u00e0 courant fort exige un contr\u00f4le ou une modification de ce mat\u00e9riel, tous les frais qui en r\u00e9sultent sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/li>\n<li>Toute prestation de garantie suppose que le mat\u00e9riel d\u00e9fectueux soit envoy\u00e9 au fournisseur, emball\u00e9 et port pay\u00e9.<\/li>\n<li>En cas de r\u00e9paration, nous ne supportons pas le surco\u00fbt d\u00fb au d\u00e9placement des articles hors du lieu d\u2019ex\u00e9cution, sauf si ce d\u00e9placement correspond \u00e0 leur usage pr\u00e9vu.<\/li>\n<li>Apr\u00e8s deux \u00e9checs de la r\u00e9paration ou du remplacement, vous pouvez demander une r\u00e9duction du prix ou r\u00e9soudre le contrat.<\/li>\n<li>Les prestations de garantie du pr\u00e9sent chiffre 11 sont exhaustives. Toute autre prestation de garantie ou indemnisation est exclue. Nous ne prenons notamment pas en charge les frais de montage ou de d\u00e9montage des luminaires, des appareils ou de leurs pi\u00e8ces, ni les frais de transport \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9paration d\u2019un luminaire ou de pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li><strong>Lieu d\u2019ex\u00e9cution, for, droit applicable et dispositions diverses<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Sauf convention contraire dans un cas particulier, le lieu d\u2019ex\u00e9cution est CH-9542 M\u00fcnchwilen, canton de Thurgovie, Suisse.<\/li>\n<li>CH-9542 M\u00fcnchwilen est le for exclusif pour tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou du contrat conclu avec le client.<\/li>\n<li>Les relations contractuelles sont exclusivement r\u00e9gies par le droit mat\u00e9riel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 ne s\u2019applique pas.<\/li>\n<li>Si une disposition est nulle ou sans effet juridique, les autres dispositions restent applicables. La disposition invalide est remplac\u00e9e par une disposition valable dont les effets \u00e9conomiques se rapprochent autant que juridiquement possible de ceux de la disposition initiale.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de HUCO NOTLICHT AG &nbsp; Champ d\u2019application et vendeur Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les transactions et commandes effectu\u00e9es aupr\u00e8s de HUCO NOTLICHT AG (n\u00b0 d\u2019entreprise CHE-351.235.779), CH-9542 M\u00fcnchwilen. 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